Créer une société de transport ne se limite pas à avoir un véhicule et un projet. Il est indispensable de constituer un dossier administratif complet pour être en règle avec la législation. Que ce soit pour le transport léger ou lourd, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels.
Dans cet article, le Centre MKDMY vous guide pas à pas sur les pièces à fournir pour créer une entreprise de transport.
Attestation de capacité professionnelle
C’est le document principal exigé pour exercer légalement. Il prouve que vous avez les compétences requises pour gérer une société de transport.
Où l’obtenir ?
Auprès d’un centre agréé comme le Centre MKDMY, après formation et examen.
Justificatif de capacité financière
Vous devez démontrer que vous disposez des fonds suffisants pour lancer votre activité.
Montants exigés :
- Transport léger (–3,5 t) : 1 800 € pour le 1er véhicule, 900 € par véhicule supplémentaire
- Transport lourd (+3,5 t) : 9 000 € pour le 1er véhicule, 5 000 € par véhicule supplémentaire
👉 Ce justificatif peut être un relevé de compte bloqué, une attestation bancaire ou un bilan comptable.
Preuve d’établissement (siège social)
Vous devez avoir une adresse professionnelle pour votre société, avec un local adapté à la gestion de l’activité de transport.
Documents acceptés :
- Bail commercial
- Titre de propriété
- Contrat de domiciliation
Pièces d’identité et justificatifs du gérant
Pour créer une société, vous devrez fournir :
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le cas échéant, un extrait de casier judiciaire
Statuts de la société
Les statuts déterminent la structure juridique de votre entreprise (SASU, SARL, EURL, etc.).
Ils doivent être :
Formulaire de création d’entreprise (INPI)
Depuis 2023, toutes les formalités se font sur le Guichet Unique de l’INPI. Vous devez remplir le formulaire en ligne et transmettre :
- Vos statuts
- L’attestation de dépôt de capital
- L’attestation de non-condamnation du dirigeant
- Un justificatif de siège social
- Votre attestation de capacité
Inscription au registre des transporteurs (via DREAL)
Une fois votre société immatriculée, vous devez vous enregistrer auprès de la DREAL pour obtenir votre licence de transport.
Documents à joindre :
- Formulaire Cerfa
- Attestation de capacité
- Justificatif de siège
- Preuve de capacité financière
Assurance professionnelle
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, ainsi qu’une assurance véhicule.
Autres éléments à anticiper
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Préparer vos conditions générales de transport
- Mettre en place une gestion des temps de conduite (si transport lourd)
Le conseil du Centre MKDMY
👉 Le Centre MKDMY propose un accompagnement complet pour vous aider à constituer votre dossier de création de société de transport, éviter les erreurs et gagner du temps.
Conclusion
Créer une société de transport demande rigueur et organisation. La liste des documents pour créer une entreprise de transport peut sembler longue, mais chaque pièce est indispensable pour garantir une activité légale et durable. Avec l’aide du Centre MKDMY, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir dès le départ.
