Vous avez déposé une demande de remboursement TICPE et vous attendez le virement ? La question des délais de traitement est cruciale pour votre trésorerie. Voici ce que vous devez savoir pour anticiper au mieux.
Délais standards de traitement TICPE
Le délai moyen de traitement constaté est généralement compris entre 2 à 4 mois après la transmission de la demande complète via Chorus Pro. Ce délai peut varier selon la période de l’année, le volume de dossiers traités par l’administration et la qualité du dossier soumis.
Délai maximum théorique
Selon l’administration, le traitement ne doit pas excéder 6 mois, à condition que le dossier soit complet dès le dépôt. Au-delà, vous êtes en droit de relancer le service des Douanes.
Facteurs qui influencent les délais
- Complétude du dossier (justificatifs conformes, données correctes)
- Volume de demandes déposées (plus long en fin de trimestre ou d’année)
- Réactivité de l’entreprise en cas de demande de pièces complémentaires
- Mode de dépôt (Chorus Pro est plus rapide que les envois papier, lorsqu’ils sont encore acceptés)
- Historique de fiabilité de l’entreprise auprès de l’administration
Comment suivre l’avancement de votre remboursement
Une fois la demande déposée sur Chorus Pro, vous pouvez consulter son statut dans votre espace. Les statuts possibles sont :
- À l’étude
- En cours d’instruction
- Accepté
- Rejeté
- Paiement en cours
Si le statut reste bloqué plusieurs semaines sans évolution, une relance peut être faite directement via Chorus Pro ou par courriel au bureau régional concerné.
Que faire en cas de retard
Si le délai dépasse 4 mois sans retour, vous pouvez :
- Contacter l’administration via le formulaire de contact Douanes
- Vérifier si une pièce complémentaire a été demandée
- Vous faire accompagner par un prestataire spécialisé comme MKDMY pour régulariser ou relancer le dossier efficacement
L’accompagnement MKDMY
Chez MKDMY, nous assurons un suivi complet des demandes TICPE, du dépôt au remboursement. Notre équipe anticipe les points bloquants, optimise le dossier et relance si nécessaire pour réduire les délais d’attente.
Confiez-nous votre remboursement TICPE pour gagner en sérénité et sécuriser votre trésorerie.
