Pour exercer en tant que commissionnaire de transport, la licence n’est pas un choix, mais une obligation légale. Elle atteste que vous êtes apte à organiser des transports pour le compte de tiers et à en assumer la responsabilité.
À quoi sert la licence de commissionnaire de transport ?
La licence prouve que vous disposez de la capacité professionnelle, de la capacité financière et de la capacité juridique nécessaires à l’exercice du métier. Elle est délivrée par la DREAL, l’autorité régionale compétente.
Sans cette licence, il est strictement interdit d’exercer. Vous risquez des sanctions administratives et pénales en cas de contrôle.
Comment obtenir la licence ?
Voici les principales étapes à suivre :
- Valider votre capacité professionnelle
Soit en passant l’examen officiel, soit via une équivalence (ancienneté ou diplôme).
MKDMY vous accompagne dans les deux cas, avec une formation certifiée et adaptée. - Justifier de votre capacité financière
Vous devez disposer de fonds propres d’au moins 9000€ (ou d’une caution bancaire). - S’immatriculer au registre électronique national des entreprises de transport (TITRE PROFESSIONNEL)
Cela se fait via le site de la DREAL, une fois toutes les pièces réunies. - Constituer un dossier complet
Il comprend l’attestation de réussite, les justificatifs financiers, le formulaire CERFA et d’autres pièces selon votre situation.
Combien de temps faut-il ?
Comptez environ 3 à 6 mois entre la formation, l’obtention de l’attestation et la délivrance de la licence. Ce délai peut varier selon les régions et la qualité du dossier.
Une licence, une porte d’entrée vers l’indépendance
Obtenir cette licence, c’est pouvoir exercer légalement, mais aussi démarcher des clients, bâtir une réputation solide et développer votre entreprise.
Chez MKDMY, nous vous guidons à chaque étape, du dossier à la DREAL jusqu’à votre première mission client.
Besoin d’aide pour obtenir votre licence ? Prenez rendez-vous avec notre équipe ici :
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