Le secteur du transport routier évolue régulièrement au rythme des changements législatifs. En 2025, de nouvelles mesures impactent l’obtention, la gestion et la conformité de la capacité de transport, qu’il s’agisse de transport léger (-3,5 T) ou de transport lourd (+3,5 T). Le Centre MKDMY, expert en formation transport, fait le point sur les principales évolutions.
Qu’est-ce que la capacité de transport ?
L’attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute entreprise souhaitant exercer une activité de transport public routier de marchandises ou de voyageurs. Elle atteste que le dirigeant ou le gestionnaire de transport possède les connaissances nécessaires pour gérer l’activité conformément à la réglementation en vigueur.
Il existe deux types de capacité :
- La capacité de transport léger (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
- La capacité de transport lourd (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
Cette attestation peut être obtenue via une formation spécialisée suivie d’un examen, ou sous certaines conditions de diplômes ou d’expérience.
Ce qui change : les nouvelles obligations
Renforcement des conditions d’accès à la profession
Les autorités ont revu les critères d’honorabilité et de compétence. Désormais, des contrôles renforcés sont mis en place sur :
- La régularité fiscale et sociale des dirigeants
- L’absence de condamnations pénales liées à l’activité
- La validation plus stricte des équivalences de diplôme
Mise à jour des exigences financières
Les seuils de capacité financière ont été revus à la hausse pour garantir la viabilité économique des entreprises de transport. Toute société doit prouver qu’elle dispose des ressources minimales exigées selon le tonnage et le nombre de véhicules exploités.
Rôle accru du gestionnaire de transport
Le gestionnaire de transport (interne ou externalisé) voit son rôle renforcé. Il doit désormais justifier de manière plus détaillée son implication réelle dans la gestion quotidienne de l’entreprise :
- Encadrement opérationnel
- Contrôle du respect des règles sociales et de sécurité
- Suivi des documents réglementaires
Des sanctions plus lourdes sont prévues en cas de non-respect.
Encadrement plus strict de la gestion externalisée
La gestion externalisée de la capacité de transport est toujours possible, mais sous conditions strictes :
- Contrat écrit précisant la nature des missions
- Nombre d’entreprises limitées par gestionnaire
- Disponibilité et traçabilité des interventions
Les DREAL intensifient leurs contrôles sur ces pratiques en 2025.
Pourquoi se former ou se mettre à jour avec MKDMY ?
Chez MKDMY, centre de formation spécialisé dans le transport routier, nous accompagnons les professionnels à chaque étape :
- Formation à l’attestation de capacité de transport (léger ou lourd)
- Accompagnement pour la mise en conformité réglementaire
- Conseils personnalisés pour les gestionnaires de transport
Notre expertise vous garantit une préparation optimale face aux évolutions légales de 2025.
Conclusion : Anticipez pour sécuriser votre activité
Les nouvelles règles sur la capacité de transport imposent rigueur et réactivité. Que vous soyez créateur d’entreprise, gestionnaire de flotte ou formateur, une bonne compréhension des évolutions légales est essentielle pour rester conforme.
Contactez le Centre MKDMY pour un diagnostic gratuit de votre situation et découvrez nos sessions de formation en présentiel ou à distance.
