Dans le transport, les contrats types définissent les responsabilités et prestations de chaque acteur. Deux profils sont souvent confondus : le commissionnaire de transport et l’affréteur. Pourtant, leurs rôles et contrats sont différents.
Le contrat du commissionnaire
Le commissionnaire organise le transport de A à Z : choix du transporteur, suivi, formalités. Il assume une responsabilité globale, y compris en cas de perte ou de retard, sauf exceptions précisées dans le contrat.
Le contrat de l’affréteur
L’affréteur fournit un véhicule et un conducteur pour un trajet précis. Il s’engage sur la réalisation matérielle du transport, pas sur l’organisation globale. Sa responsabilité est donc plus limitée.
Les différences essentielles
- Responsabilité : large pour le commissionnaire, limitée pour l’affréteur.
- Prestation : organisation complète pour le commissionnaire, exécution d’un trajet pour l’affréteur.
- Risque : plus élevé pour le commissionnaire en cas de problème.
Bien choisir
Le choix dépend de vos besoins : un service complet ? Optez pour un commissionnaire. Une mission ponctuelle ? L’affréteur peut suffire. Dans tous les cas, un contrat clair sécurise vos opérations.
