En tant que commissionnaire de transport, vous êtes plus qu’un simple intermédiaire. Vous êtes pleinement responsable du bon déroulement du transport pour lequel vous avez été mandaté. Cette responsabilité est encadrée par le droit français et peut avoir des conséquences importantes.
Une responsabilité de plein droit
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le commissionnaire n’est pas protégé comme un agent commercial. Il engage sa responsabilité de manière directe, même s’il ne conduit pas lui-même le véhicule.
Dès que vous acceptez une mission, vous vous engagez à organiser le transport et à le faire exécuter selon les conditions convenues. En cas de retard, d’avarie ou de perte, c’est vers vous que le client peut se retourner.
Quels sont les risques encourus ?
Les principaux risques sont :
- Pertes et détériorations de la marchandise
- Retards de livraison
- Erreur dans la sous-traitance
- Mauvaise information donnée au client
- Oubli d’assurance ou clause manquante dans le contrat
Chaque faute ou négligence peut entraîner des demandes d’indemnisation, voire des poursuites.
Comment limiter les risques ?
Voici quelques bonnes pratiques :
- Avoir un contrat clair et précis
Voir notre article sur les clauses essentielles. - Choisir des transporteurs fiables
Vous êtes responsable de leur choix. - Souscrire une assurance adaptée
Responsabilité civile professionnelle, mais aussi assurances marchandises. - Bien vous former
Une bonne compréhension juridique est essentielle.
Chez MKDMY, nous vous formons à tous les aspects liés à la responsabilité du commissionnaire.
MKDMY vous aide à exercer en toute sécurité
Notre programme de formation inclut des cas concrets, des modèles juridiques, et un accompagnement après la formation pour éviter les erreurs les plus fréquentes.
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