Le remboursement de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) permet aux professionnels de récupérer une partie de la taxe payée sur le carburant. Encore faut-il bien remplir le formulaire pour éviter les erreurs et retards. Voici comment faire.
Qui peut bénéficier du remboursement TICPE
Les entreprises de transport routier de marchandises, les transporteurs de voyageurs, les exploitants agricoles et les entreprises de travaux publics peuvent prétendre à ce remboursement, sous conditions. Les véhicules concernés doivent respecter certains critères, notamment de poids (souvent > 7,5 tonnes) et d’usage professionnel.
Où trouver le formulaire
Le formulaire officiel de demande de remboursement TICPE est disponible sur le site des Douanes françaises (douane.gouv.fr). Il s’agit du Cerfa n°16036*01 ou de sa version actualisée. La demande s’effectue via le portail Chorus Pro, sauf cas particuliers.
Comment remplir le formulaire correctement
Avant de commencer, réunissez les pièces suivantes :
- Factures de carburant détaillées
- Cartes grises des véhicules
- RIB de l’entreprise
- Extrait Kbis
- Tableau récapitulatif par véhicule si demandé
Dans le formulaire, il faut :
- Renseigner les informations administratives de votre société
- Sélectionner la période concernée par la demande (trimestre ou semestre)
- Déclarer les volumes de carburant consommés et les types de carburant utilisés
- Joindre les justificatifs exigés, dans le format demandé
Une fois complété, le formulaire doit être signé puis transmis par voie dématérialisée via Chorus Pro. Un accusé de réception vous sera délivré automatiquement.
Conseils pour éviter un rejet de dossier
- Vérifiez que toutes les factures sont bien libellées au nom de votre société avec les immatriculations des véhicules
- Respectez le délai de dépôt (12 mois maximum après la période concernée)
- Conservez une copie numérique complète de votre dossier
- Utilisez un modèle de tableau clair pour récapituler les volumes par véhicule
L’accompagnement MKDMY
MKDMY propose un service dédié aux professionnels pour la gestion des dossiers TICPE. Nous préparons vos documents, optimisons vos déclarations, et assurons le suivi jusqu’au remboursement effectif. Avec nous, zéro erreur, zéro perte de temps.
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