Introduction
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) représente une charge importante pour les entreprises utilisant du carburant, notamment dans les secteurs du transport, du BTP ou de l’agriculture. Heureusement, un dispositif de remboursement partiel est prévu par la douane pour certaines activités. MKDMY vous explique comment fonctionne ce remboursement, qui peut en bénéficier, et quelles sont les démarches à suivre.
Qui peut bénéficier du remboursement de la TICPE ?
Le remboursement de la TICPE s’adresse principalement aux entreprises des secteurs suivants :
- Transport routier de marchandises
- Transport public routier de voyageurs
- Travaux publics (engins non routiers)
- Agriculture
Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- Utiliser des véhicules ou engins éligibles
- Avoir son siège social dans l’Union Européenne
- Justifier ses consommations de carburant via des factures détaillées
Quels carburants sont concernés ?
Les carburants généralement concernés sont :
- Gazole routier (B7)
- Gazole non routier (GNR), dans certaines conditions
Le remboursement varie selon le type de carburant, l’usage professionnel et l’année fiscale en cours.
Comment fonctionne le remboursement ?
Le remboursement se fait sur la base d’un taux forfaitaire défini chaque année. Par exemple, pour 2025, le montant peut atteindre jusqu’à 15 à 18 centimes par litre pour certaines catégories.
Étapes à suivre :
- Collecte des factures de carburant
- Déclaration sur le portail des douanes (pro.douane.gouv.fr)
- Envoi de pièces justificatives (immatriculations, activité, etc.)
- Remboursement effectué par virement bancaire
MKDMY vous accompagne à chaque étape pour optimiser le montant récupéré et éviter les erreurs administratives.
Quels sont les délais de remboursement ?
Une fois la demande déposée, le traitement par l’administration douanière peut prendre de 2 à 4 mois. Il est possible de déposer la demande de façon trimestrielle ou annuelle, selon le volume de consommation.
Pourquoi se faire accompagner par MKDMY ?
Chez MKDMY, nous aidons les entreprises à :
- Identifier leur éligibilité au remboursement TICPE
- Centraliser les données carburant
- Réaliser les demandes auprès de la douane
- Assurer une veille fiscale pour suivre les évolutions réglementaires
Notre expertise vous garantit une gestion optimisée, rapide et sécurisée du remboursement de votre TICPE.
Conclusion
Le remboursement de la TICPE est un levier financier important pour de nombreuses entreprises. En vous appuyant sur l’expertise de MKDMY, vous sécurisez vos démarches et maximisez votre retour. Ne laissez pas votre carburant vous coûter plus qu’il ne le devrait.
