Capacité de transport : quels documents fournir pour obtenir votre attestation ?

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Obtenir la capacité de transport est une étape incontournable pour toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transport de marchandises ou de voyageurs. Cette attestation, délivrée après une formation et/ou une validation de l’expérience, nécessite un dossier complet. MKDMY vous accompagne à chaque étape. Voici la liste des documents indispensables à fournir.

1. Pièce d’identité en cours de validité

Le dossier doit inclure une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers.

2. Justificatif de domicile

Il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), tel qu’une facture d’électricité, une quittance de loyer, ou une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur.

3. Diplôme ou attestation de réussite à la formation

Vous devez présenter l’un des éléments suivants :

  • Le diplôme de capacité de transport obtenu après formation (marchandises ou voyageurs)
  • Une attestation de réussite délivrée à l’issue de l’examen
  • Une attestation d’expérience professionnelle validée par la DREAL, si vous êtes éligible à la dispense

MKDMY propose des formations certifiées et éligibles pour tous les niveaux d’expérience.

4. Justificatif de la structure juridique (si entreprise)

Si vous déposez la demande pour une société déjà créée, il faudra joindre :

  • Le Kbis de moins de 3 mois
  • Les statuts de l’entreprise
  • Une preuve de l’adresse du siège social

5. Contrat de gestionnaire de transport (si externe)

Dans le cas où vous faites appel à un gestionnaire de transport externe, il est obligatoire de joindre :

  • Le contrat de gestion signé
  • Une preuve d’inscription au Registre des Transporteurs
  • Les documents attestant de sa capacité professionnelle

6. Attestation de capacité financière

Pour exercer, vous devez justifier d’une capacité financière suffisante, calculée selon le nombre de véhicules exploités. Cette capacité doit être attestée par :

  • Un relevé bancaire
  • Une attestation de fonds propres fournie par un expert-comptable

MKDMY peut vous orienter vers des partenaires pour obtenir cette attestation rapidement.

Anticipez et simplifiez votre démarche avec MKDMY

Chez MKDMY, nous savons que constituer un dossier peut vite devenir un casse-tête. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des modèles de documents, une assistance personnalisée, et une formation complète pour réussir votre examen de capacité de transport dès la première tentative.

En résumé : check-list des documents à fournir

  • ✅ Pièce d’identité
  • ✅ Justificatif de domicile
  • ✅ Diplôme ou attestation de réussite
  • ✅ Kbis et statuts (si entreprise)
  • ✅ Contrat de gestion (si gestionnaire externe)
  • ✅ Attestation de capacité financière

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