Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandises ou de personnes ? Avant de démarrer, il est essentiel de comprendre ce qu’est la capacité de transport et pourquoi la licence de transport est obligatoire pour exercer légalement. Dans cet article, on vous explique tout : définitions, démarches, obligations légales et types de licences.
Qu’est-ce que la capacité de transport ?
La capacité de transport est une attestation délivrée par l’administration qui prouve que vous avez les compétences nécessaires pour gérer une entreprise de transport. Elle est exigée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Il existe deux grandes catégories :
- Capacité de transport léger : pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC.
- Capacité de transport lourd : pour les véhicules au-dessus de 3,5 tonnes.
👉 La capacité peut être professionnelle (obtenue par examen) ou déléguée à un gestionnaire de transport justifiant de l’expérience requise.
Quelle licence de transport faut-il obtenir ?
La licence de transport est le document délivré après validation de la capacité professionnelle. Elle vous autorise à exercer légalement dans le secteur.
Pour le transport de marchandises :
- Licence de transport intérieur (France uniquement)
- Licence communautaire (pour transport international en Europe)
Pour le transport de personnes :
- Licence VTC
- Licence LOTI (souvent remplacée aujourd’hui par la VTC)
Comment obtenir la capacité de transport ?
Étapes principales :
- Suivre une formation agréée (souvent de 4 semaines)
- Passer un examen national (organisé par la DREAL)
- En cas de réussite, obtenir l’attestation de capacité professionnelle
💡 Alternative : Vous pouvez faire appel à un gestionnaire de transport externalisé pour vous permettre d’obtenir la licence sans passer l’examen.
Transport léger vs transport lourd : quelles différences ?
| Transport léger | Transport lourd |
|---|---|
| Moins de 3,5 tonnes | Plus de 3,5 tonnes |
| Moins de contraintes | Obligation de gestion plus stricte |
| Idéal pour les coursiers, petits déménageurs | Nécessite une flotte adaptée |
Les risques en cas d’activité sans licence
Exercer sans licence ou capacité valide peut entraîner :
- Des amendes lourdes (jusqu’à 15 000€)
- L’interdiction d’exercer
- La saisie de véhicules
En résumé
| Élément | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Capacité de transport | Obligatoire pour diriger une entreprise de transport |
| Licence de transport | Autorisation légale pour exercer |
| Démarches | Formation, examen, demande auprès de la DREAL |
| Alternatives | Gestionnaire de transport externalisé |
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