Comprendre le remboursement en 2025
Le taux de remboursement TICPE 2025 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, aujourd’hui dénommé accise, est un dispositif destiné aux transporteurs routiers de marchandises. Il permet de récupérer une partie de la taxe payée sur le carburant professionnel, principalement le gazole. Depuis 2025, la procédure de demande est intégrée à la déclaration de TVA, simplifiant considérablement les démarches administratives.
Le montant remboursé dépend d’un taux forfaitaire exprimé en euros par hectolitre (hl), ajusté selon les régions et les volumes consommés. Ce taux reflète la différence entre la taxe nationale appliquée sur le carburant et le taux d’accise réduit applicable au transport professionnel.
Quels sont les taux de remboursement TICPE 2025 ?
Les transporteurs routiers peuvent bénéficier de différents taux de remboursement TICPE 2025 selon leur zone géographique et leur mode d’achat de carburant. En 2025, les taux forfaitaires pondérés pour le gazole se présentent ainsi :
- Taux national forfaitaire pondéré : 15,75 €/hl, soit 0,1575 € par litre
- Taux Île-de-France : environ 17,45 €/hl ou 0,1745 € par litre (jusqu’à suppression de régionalisation au 1er août 2025)
- Taux Corse : environ 14,21 €/hl, soit 0,1421 € par litre
Pour bénéficier du taux forfaitaire pondéré, l’entreprise doit acheter du carburant dans au moins trois régions différentes. Sinon, le taux régional s’applique.
Exemple de calcul du montant remboursé
Pour mieux comprendre, voici un cas concret :
Une entreprise de transport possède un camion avec une capacité totale de carburant de 1 200 litres. Avec un taux de remboursement de 0,1575 € par litre, elle peut prétendre à un remboursement de : 1200 litres×0,1575 €=189 €1200 litres×0,1575€=189€
Ce remboursement s’effectue sur la consommation réelle lors de la période de demande et peut être réclamé trimestriellement.
Modalités de demande et gestion administrative
Depuis le 1er janvier 2025, les demandes de remboursement doivent être déposées via la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La procédure est dématérialisée et intégrée dans la déclaration périodique de TVA à l’aide de l’annexe 3310-TIC.
Les entreprises doivent indiquer :
- La période concernée
- Le volume de carburant consommé
- Le nombre de véhicules utilisés
Les justificatifs ne sont pas à joindre au moment de la demande, mais doivent être conservés pour un éventuel contrôle.
Conclusion
Le montant remboursé au litre dans le cadre du remboursement TICPE pour les transporteurs routiers en 2025 oscille autour de 15 à 17 centimes d’euros, selon la région et le mode d’achat. Ce remboursement représente une aide substantielle pour réduire les coûts liés au carburant. Pour optimiser ses avantages, il est essentiel de bien suivre la procédure administrative, d’assurer une bonne tenue des justificatifs, et de connaître les taux de remboursement TICPE 2025 applicables selon sa zone d’activité.
