Obtenir la capacité transport voyageurs +9 places est obligatoire pour exercer légalement en tant que transporteur professionnel. Ce titre officiel permet de créer ou gérer une entreprise de transport, mais aussi de devenir gestionnaire pour d’autres sociétés. Voici les étapes à suivre pour l’obtenir.
Étape 1 : Vérifier les conditions d’accès
Avant de s’inscrire, le candidat doit répondre à certains critères :
- Avoir plus de 18 ans,
- Présenter un casier judiciaire vierge,
- Justifier d’un niveau d’études ou d’une expérience suffisante dans le transport.
Ces conditions garantissent l’honorabilité et la compétence du futur transporteur.
Étape 2 : Suivre une formation spécialisée
La voie la plus courante pour obtenir la capacité consiste à suivre une formation agréée. D’une durée moyenne de 140 heures (environ deux mois), elle aborde :
- La réglementation du transport routier,
- La gestion d’entreprise et la comptabilité,
- La sécurité des passagers,
- Les obligations sociales et fiscales.
Certaines formations se déroulent entièrement à distance, avec un accompagnement personnalisé.
Étape 3 : Réussir l’examen officiel
L’examen est organisé par la DREAL. Il se compose de plusieurs épreuves écrites et couvre les thématiques étudiées en formation. Le taux de réussite varie fortement : autour de 40 % au niveau national, mais bien plus élevé dans les centres qui proposent un suivi rapproché. La réussite à cet examen permet d’obtenir l’attestation officielle.
Étape 4 : Déposer une demande auprès de la DREAL
Une fois l’examen validé, le candidat doit déposer un dossier auprès de la DREAL de sa région. Ce dossier comprend :
- Le formulaire de demande d’attestation,
- Les justificatifs d’identité,
- Les pièces relatives à la formation et à l’examen.
La DREAL vérifie la conformité et délivre ensuite l’attestation de capacité.
Étape 5 : Utiliser la capacité pour créer ou gérer une activité
Avec l’attestation obtenue, deux options s’offrent au titulaire :
- Créer et diriger sa propre entreprise de transport voyageurs (autocars, navettes aéroport, transport scolaire, etc.).
- Devenir gestionnaire de transport externe pour une société déjà existante.
Dans les deux cas, cette attestation représente la clé d’entrée vers une activité légale et reconnue.
Conclusion
Obtenir l’attestation de capacité transport voyageurs +9 places nécessite de respecter plusieurs étapes : remplir les conditions, suivre une formation, réussir l’examen, puis déposer un dossier auprès de la DREAL. Ce titre officiel ouvre la voie à une carrière stable dans le transport public de voyageurs, que ce soit en tant qu’entrepreneur ou gestionnaire.
