Pourquoi suivre les consommations pour la douane ?
Le remboursement partiel de la TICPE impose un suivi précis des consommations. La douane vérifie la réalité des volumes déclarés. Un suivi rigoureux évite le rejet de votre demande.
Quels justificatifs fournir à la douane ?
- Factures conformes : immatriculation, type de carburant, volume en litres, date, fournisseur.
- Registre des pleins : notez chaque ravitaillement avec date, véhicule et quantité.
- Documents véhicules : carte grise, contrat de location ou crédit-bail.
Comment organiser le suivi des consommations ?
Tenez un registre chronologique des achats ou utilisez un outil digital. Chaque litre doit être traçable. Les douanes exigent des preuves pendant 3 ans en cas de contrôle.
Erreurs à éviter pour la douane
- Factures incomplètes ou illisibles
- Absence de registre de suivi
- Déclaration hors délai
- Volume estimé au lieu des quantités exactes
Pourquoi choisir MKDMY ?
Nous mettons en place un suivi automatisé des consommations, vérifions vos justificatifs et préparons vos dossiers pour la douane. Votre remboursement est sécurisé et conforme.
