Avec l’essor de la livraison rapide et des plateformes comme Uber Eats, Deliveroo ou Stuart, beaucoup s’interrogent : un coursier doit-il disposer d’une capacité de transport comme un transporteur professionnel ?
MKmdy fait le point sur cette question essentielle pour tous ceux qui souhaitent se lancer ou régulariser leur activité de livraison.
Qu’est-ce que la capacité de transport ?
La capacité de transport est une autorisation officielle délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Elle permet d’exploiter légalement une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes, selon la catégorie d’activité choisie.
On distingue notamment :
- La capacité de transport léger de marchandises (véhicules ≤ 3,5 tonnes)
- La capacité de transport lourd (véhicules > 3,5 tonnes)
Les coursiers sont-ils concernés par la capacité de transport ?
Tout dépend du cadre dans lequel le coursier exerce.
Coursier indépendant à vélo, scooter ou petite voiture (moins de 3,5 tonnes) :
- Pas besoin de capacité de transport si vous travaillez en auto-entrepreneur (micro-entreprise) ou comme salarié pour une plateforme.
- Vous devez cependant vous inscrire au Registre national des entreprises (ex-RCS) et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Coursier qui transporte des colis pour le compte de clients (hors plateformes, activité directe BtoB ou BtoC) :
- Si vous utilisez un véhicule motorisé (scooter, voiture, fourgon ≤ 3,5 tonnes) et proposez un service de transport public de marchandises, vous devez obtenir :
- Une capacité de transport léger de marchandises
- Vous inscrire au Registre des transporteurs routiers
- Cette obligation vise à garantir la sécurité et la conformité du service.
Pourquoi cette différence ?
La réglementation distingue deux situations :
Coursier salarié ou indépendant sous-traitant d’une plateforme
→ Vous n’êtes pas l’exploitant direct du service de transport, mais un prestataire de livraison.
Entreprise de transport de marchandises pour compte d’autrui
→ Vous organisez vous-même le transport, facturez directement vos clients et êtes responsable du service.
Dans ce second cas, la capacité de transport est obligatoire.
Comment obtenir la capacité de transport léger ?
Pour les coursiers souhaitant se professionnaliser et proposer des prestations directement aux entreprises, voici les étapes :
Suivre une formation professionnelle spécifique (environ 105 heures)
Réussir un examen officiel auprès de la DREAL
S’inscrire au Registre des transporteurs routiers
Justifier d’une capacité financière minimale (ex. 1 800 € pour le premier véhicule)
Cette démarche est indispensable pour devenir transporteur légal et proposer des services de livraison au-delà des plateformes.
Risques en cas de non-respect
Exercer comme transporteur sans capacité de transport peut entraîner :
- Une amende jusqu’à 15 000 €
- La suspension de l’activité
- L’immobilisation du véhicule en cas de contrôle
Conclusion : ce que recommande MKmdy
Chez MKmdy, nous conseillons aux coursiers et livreurs de :
- Vérifier leur cadre d’activité (plateforme ou transporteur direct)
- Respecter les obligations légales (assurance, inscription, etc.)
- Obtenir une capacité de transport léger s’ils veulent travailler directement pour des entreprises ou clients finaux
Une activité conforme est la clé pour travailler sereinement et développer son entreprise sur le long terme.
À propos de MKmdy
MKmdy accompagne les professionnels du transport et de la livraison : formation, conseil, création d’entreprise et mise en conformité avec la réglementation française.
Qu’est-ce que la capacité de transport ?La capacité de transport est une autorisation officielle délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Elle permet d’exploiter légalement une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes, selon la catégorie d’activité choisie.On distingue notamment :
La capacité de transport léger de marchandises (véhicules ≤ 3,5 tonnes)
La capacité de transport lourd (véhicules > 3,5 tonnes)
Les coursiers sont-ils concernés par la capacité de transport ?Tout dépend du cadre dans lequel le coursier exerce.✅ Coursier indépendant à vélo, scooter ou petite voiture (moins de 3,5 tonnes) :
Pas besoin de capacité de transport si vous travaillez en auto-entrepreneur (micro-entreprise) ou comme salarié pour une plateforme.
Vous devez cependant vous inscrire au Registre national des entreprises (ex-RCS) et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Si vous utilisez un véhicule motorisé (scooter, voiture, fourgon ≤ 3,5 tonnes) et proposez un service de transport public de marchandises, vous devez obtenir :
Une capacité de transport léger de marchandises
Vous inscrire au Registre des transporteurs routiers
Cette obligation vise à garantir la sécurité et la conformité du service.
Pourquoi cette différence ?La réglementation distingue deux situations :
1️⃣ Coursier salarié ou indépendant sous-traitant d’une plateforme
→ Vous n’êtes pas l’exploitant direct du service de transport, mais un prestataire de livraison.2️⃣ Entreprise de transport de marchandises pour compte d’autrui
→ Vous organisez vous-même le transport, facturez directement vos clients et êtes responsable du service.
Dans ce second cas, la capacité de transport est obligatoire.
Comment obtenir la capacité de transport léger ?Pour les coursiers souhaitant se professionnaliser et proposer des prestations directement aux entreprises, voici les étapes :
✅ Suivre une formation professionnelle spécifique (environ 105 heures)
✅ Réussir un examen officiel auprès de la DREAL
✅ S’inscrire au Registre des transporteurs routiers
✅ Justifier d’une capacité financière minimale (ex. 1 800 € pour le premier véhicule)Cette démarche est indispensable pour devenir transporteur légal et proposer des services de livraison au-delà des plateformes.
Risques en cas de non-respectExercer comme transporteur sans capacité de transport peut entraîner :
Une amende jusqu’à 15 000 €
La suspension de l’activité
L’immobilisation du véhicule en cas de contrôle
Conclusion : ce que recommande MKmdyChez MKmdy, nous conseillons aux coursiers et livreurs de :
Vérifier leur cadre d’activité (plateforme ou transporteur direct)
Respecter les obligations légales (assurance, inscription, etc.)
Obtenir une capacité de transport léger s’ils veulent travailler directement pour des entreprises ou clients finaux
